Caroline PIERREY Avocat
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Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible

Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible

par carolinepierrey | Avr 4, 2022 | Non classé

L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février...
Précision du Conseil d’Etat sur le délai entre recours préalable et contentieux

Précision du Conseil d’Etat sur le délai entre recours préalable et contentieux

par carolinepierrey | Avr 4, 2022 | Non classé

Après l’exercice d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), faut-il forcément attendre une décision explicite ou implicite de rejet de l’administration avant de saisir le Tribunal d’un recours contentieux ? Par un arrêt du 16 juin 2021[1], le Conseil...
Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné

Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné

par carolinepierrey | Avr 4, 2022 | Non classé

Par un arrêt du 21 octobre 2021 [1], la Cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’Etat à payer à la famille dont les deux enfants autistes n’avaient pas été pris en charge en Institut médico-éducatif (IME), une somme totale de 51.500 €, au titre du...
Un revenu nul ne suffit pas pour prétendre au bénéfice de l’AAH

Un revenu nul ne suffit pas pour prétendre au bénéfice de l’AAH

par carolinepierrey | Avr 4, 2022 | Non classé

L’arrêt en date du 3 juin 2021 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass., civ. 2ème, 3 juin 2021, n°20-13.696) mérite une attention particulière, en ce qu’il réaffirme que des revenus fonciers d’une société civile immobilière (SCI), sont pris...
L’allocation journalière du proche aidant

L’allocation journalière du proche aidant

par carolinepierrey | Avr 4, 2021 | Non classé

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