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ARTICLES

Quelle juridiction pour l’aide sociale ?

Quelle juridiction pour l’aide sociale ?

Avec la sous-commission du Barreau de Paris « la protection des personnes vulnérables »,  Maître PIERREY a organisé une visioconférence lors de laquelle est intervenu Monsieur DENIEUL, magistrat honoraire juridictionnel du pôle social du Tribunal judiciaire de Paris :...

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Avocat et handicap

Avocat et handicap

Le taux de recours contre les décisions MDPH est inférieur à 3,2% et pourtant 100% d’entre elles peuvent être contestées lorsqu’elle ne donnent pas satisfaction à la personne en situation de handicap. Un article rédigé par la journaliste Audrey Tabuteau, à retrouver...

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Percevoir l’AAH en contrat d’apprentissage

Percevoir l’AAH en contrat d’apprentissage

Par un jugement en date du 11 février 2021, le pôle social du Tribunal judiciaire de Bobigny a attribué l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), rétroactivement, à un jeune homme de 23 ans en contrat d’apprentissage, souffrant de troubles des fonctions cognitives,...

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La responsabilité de la MDPH

La responsabilité de la MDPH

Dans un jugement en date du 9 mars 2021, le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris a condamné une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à payer à une personne en situation de handicap la somme de 1.500 €, à titre de réparation de son préjudice...

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Focus sur le report des heures d’aides humaines

Focus sur le report des heures d’aides humaines

La personne en situation de handicap peut se voir accorder, sous certaines conditions, la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de financer ses besoins liés à la perte d’autonomie. Les aides peuvent être attribuées sous plusieurs formes et notamment, sous...

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Contester une décision de la MDPH

Contester une décision de la MDPH

Vous êtes en situation de handicap et, suite à une demande de renouvellement, la MDPH a diminué votre taux d’incapacité alors que votre état de santé ne s’est pas amélioré. Que pouvez-vous faire ? Cela arrive malheureusement fréquemment et trop peu de décisions sont...

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Le point sur la PCH parentalité

Le point sur la PCH parentalité

À l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le Président de la République a déclaré, à propos de la prestation de compensation du handicap parentalité, qu’elle a été instituée afin d’« d’éviter que des personnes renoncent à devenir parents...

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Les aménagements aux examens

Les aménagements aux examens

Face au refus du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d’accorder une demande de tiers-temps aux épreuves du Diplôme national du Brevet (DNB), auquel le candidat en situation de handicap avait eu droit pendant toutes ses années de collège, ses parents...

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Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné

Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné

Par un arrêt du 21 octobre 2021 [1], la Cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’Etat à payer à la famille dont les deux enfants autistes n’avaient pas été pris en charge en Institut médico-éducatif (IME), une somme totale de 51.500 €, au titre du...

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Mail : avocat@carolinepierrey-avocat.fr

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