Le calcul de l’AAH a fait l’objet de plusieurs réformes récentes.
Jusqu’au début de l’année 2022, le calcul du montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) prenait en compte un abattement de 20% sur les revenus du conjoint (marié, pacsé ou concubin).
Un décret en date du 19 janvier 2022[1] a remplacé cet abattement proportionnel par un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint pour le calcul de cette allocation.
Puis, au mois d’août 2022, le montant de celle-ci a été revalorisé de 4% pour faire face à l’inflation.
En outre, le gouvernement a fait adopter au mois d’août une nouvelle loi[2]. Le décret, publié fin décembre 2022[3], prévoit qu’à partir du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, quel que soit son statut (marié, pacsé ou concubin ) ne seront plus du tout pris en compte pour le calcul du montant de l’AAH.
Cette « déconjugalisation » de l’AAH est automatique, si elle est favorable à la personne en situation de handicap. Dans le cas contraire, la précédente méthode de calcul sera conservée.
En outre, la déconjugalisation est définitive, ce qui veut dire qu’une fois mise en œuvre, la personne en situation de handicap ne pourra pas demander à revenir à la méthode de calcul précédente.
Pour résumer, avec cette nouvelle méthode de calcul, les seules ressources qui seront prises en compte seront les ressources de la personne en situation de handicap.
L’objectif clairement évoqué par le ministère des Solidarités est de lutter contre la dépendance financière des personnes en situation de handicap vis-à-vis de leur conjoint.
[1] Décret n°2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’Allocation aux adultes handicapés.
[2] Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1).
[3] Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés.