Quelle juridiction pour l’aide sociale ?

Avec la sous-commission du Barreau de Paris « la protection des personnes vulnérables »,  Maître PIERREY a organisé une visioconférence lors de laquelle est intervenu Monsieur DENIEUL, magistrat honoraire juridictionnel du pôle social du Tribunal judiciaire de Paris :

À voir ou à revoir sur la page Facebook du Barreau de Paris.

Au programme, notamment :

– une présentation détaillée du pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, créé en janvier 2019

– le mode et le délai de saisine du Tribunal judiciaire

– la suppression du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), de la Commission départementale de l’aide sociale (CDAS) et de la Commission centrale de l’aide sociale (CCAS)

– les compétences partagées entre le juge judiciaire et le juge administratif

– les recours en récupération d’aide sociale en présence d’obligés alimentaires (arrêt du Tribunal des conflits, 8 avril 2019)

– la généralisation du recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

– des cas pratiques, des exemples de dossiers traités par le Tribunal

– le juge du pôle social et l’équité