Auteur/autrice : Maître Caroline Pierrey

Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible

L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 [1]. Les AESH sont des agents contractuels de l’Etat recrutés par contrat de […]

Les aménagements aux examens

Face au refus du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d’accorder une demande de tiers-temps aux épreuves du Diplôme national du Brevet (DNB), auquel le candidat en situation de handicap avait eu droit pendant toutes ses années de collège, ses parents ont été contraints de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de […]

Le point sur la PCH parentalité

À l’occasion de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, le Président de la République a déclaré, à propos de la prestation de compensation du handicap parentalité, qu’elle a été instituée afin d’« d’éviter que des personnes renoncent à devenir parents en raison de leur handicap ». Afin de favoriser l’égalité des droits et l’égalité […]

Contester une décision de la MDPH

Vous êtes en situation de handicap et, suite à une demande de renouvellement, la MDPH a diminué votre taux d’incapacité alors que votre état de santé ne s’est pas amélioré. Que pouvez-vous faire ? Cela arrive malheureusement fréquemment et trop peu de décisions sont contestées. Dans un délai de 2 mois, vous pouvez adresser un […]

Focus sur le report des heures d’aides humaines

La personne en situation de handicap peut se voir accorder, sous certaines conditions, la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de financer ses besoins liés à la perte d’autonomie. Les aides peuvent être attribuées sous plusieurs formes et notamment, sous forme d’aides humaines, lorsque la personne présente une difficulté absolue pour la réalisation d’une […]

Percevoir l’AAH en contrat d’apprentissage

Par un jugement en date du 11 février 2021, le pôle social du Tribunal judiciaire de Bobigny a attribué l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), rétroactivement, à un jeune homme de 23 ans en contrat d’apprentissage, souffrant de troubles des fonctions cognitives, d’une déficience intellectuelle et de troubles du langage. Si la Commission de la Maison […]

Qui rémunère l’accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH) ?

Alliant handicap et finances publiques, un arrêt remarqué du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020 vient d’être publié au recueil Lebon et tranche cette question : un AESH, recruté par l’Etat, est rémunéré par la collectivité territoriale, lorsqu’il accompagne un enfant à la cantine ou lors d’activités périscolaires organisées par la collectivité. Dans ce dossier, […]

L’accès à la réanimation des personnes âgées par temps de Covid

Cet article est un résumé libre du débat qui s’est tenu lundi 19 octobre à l’Hôpital Cochin à l’initiative de Véronique Fournier (La Maison de la vie vieille), Eric Favereau (Réseau Attention fragiles), Philippe Bataille (Vieux et Chez soi) et Francis Carrier (Greypride), auquel l’association « Pour les droits des aînés et de leurs proches » a été […]