Auteur/autrice : Maître Caroline Pierrey

Percevoir l’AAH en contrat d’apprentissage

Par un jugement en date du 11 février 2021, le pôle social du Tribunal judiciaire de Bobigny a attribué l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), rétroactivement, à un jeune homme de 23 ans en contrat d’apprentissage, souffrant de troubles des fonctions cognitives, d’une déficience intellectuelle et de troubles du langage. Si la Commission de la Maison […]

Qui rémunère l’accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH) ?

Alliant handicap et finances publiques, un arrêt remarqué du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020 vient d’être publié au recueil Lebon et tranche cette question : un AESH, recruté par l’Etat, est rémunéré par la collectivité territoriale, lorsqu’il accompagne un enfant à la cantine ou lors d’activités périscolaires organisées par la collectivité. Dans ce dossier, […]

L’accès à la réanimation des personnes âgées par temps de Covid

Cet article est un résumé libre du débat qui s’est tenu lundi 19 octobre à l’Hôpital Cochin à l’initiative de Véronique Fournier (La Maison de la vie vieille), Eric Favereau (Réseau Attention fragiles), Philippe Bataille (Vieux et Chez soi) et Francis Carrier (Greypride), auquel l’association « Pour les droits des aînés et de leurs proches » a été […]

Avocat et handicap

Le taux de recours contre les décisions MDPH est inférieur à 3,2% et pourtant 100% d’entre elles peuvent être contestées lorsqu’elle ne donnent pas satisfaction à la personne en situation de handicap. Un article rédigé par la journaliste Audrey Tabuteau, à retrouver dans le Bulletin du Barreau du 28 octobre, depuis la page Linkedin ou […]

Quelle juridiction pour l’aide sociale ?

Avec la sous-commission du Barreau de Paris « la protection des personnes vulnérables »,  Maître PIERREY a organisé une visioconférence lors de laquelle est intervenu Monsieur DENIEUL, magistrat honoraire juridictionnel du pôle social du Tribunal judiciaire de Paris : À voir ou à revoir sur la page Facebook du Barreau de Paris. Au programme, notamment : – une présentation […]

Les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les délais de procédure en droit du handicap

Sur les vingt-sept ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 25 mars 2020, deux ont des conséquences majeures sur les délais de procédure en droit du handicap. L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais[1], a été plusieurs fois modifiée, par une ordonnance du 13 mai 2020[2] et une ordonnance du 3 […]

La représentation par un avocat est-elle obligatoire devant le pôle social du Tribunal judiciaire ?

Pour contester une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), une décision du président du conseil départemental concernant une carte mobilité inclusion « invalidité » ou « priorité », une décision relative à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou encore une décision relative à […]